MENTIONS LEGALES
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Généralités
Chaque client a le devoir de prendre connaissance des conditions générales de ce document, avant de se rendre sur cette plateforme pour effectuer une quelconque opération. En effet, les procès surviennent généralement lorsque l’une des parties empiète sur les droits de l’autre. C’est donc pour éviter qu’une confusion quelconque interfère aux bons déroulements des opérations entre l’entreprise et ses clients, que ces conditions générales aient été élaborées afin d’expliquer clairement à chaque partie, ses droits et devoirs.
Il revient au client de les lire et dès qu’il trouve assez clair tout le contenu, il les accepte. Il ne s’agira pas d’accepter une partie et de rejeter une autre. Aucune approbation sous réserve ne sera acceptée ; auquel cas il lui est loisible de se retirer.
Par ailleurs, la SARL LEC est libre d’opérer des changements, retraits ou apports dans lesdites conditions générales chaque fois qu’elle les jugera nécessaires. Ainsi pour éviter tout effet de surprise chez le client, il est conseillé à celui-ci de toujours parcourir toutes les conditions générales avant chaque opération.
En outre, le client rassure qu’il détient suffisamment de notions techniques sur le plan physique, mental et juridique pour appréhender tout ce qui est affirmé dans lesdites conditions générales de vente pendant chaque opération.
Les droits d’usage
La plateforme numérique de la société SARL LEC détient le droit absolu sur tout le contenu qui s’y trouve. Allant des logos aux photos, en passant par les marques des articles, nul n’a le droit d’en faire usage d’une manière ou d’une autre, soit en partie ou intégralement, sans l’accord au préalable du site. Sinon, cela se traduirait par une volonté manifeste de la part de ce dernier, de faire des imitations frauduleuses. Un acte qui est pénalement condamné par la loi. Même les liens hypertextes ne peuvent être exploités sans que la SARL LEC ne soit informée, car elle est la seule plateforme qui est reconnue légalement pour posséder de tels contenus.
Le client qui vient sur cette plateforme dit être conscient du fait qu’il vient rechercher de l’aide pour une amélioration de sa vie personnelle et professionnelle ; des astuces pour faire avancer ses activités. Après l’avoir parcouru de long en large, il admet que cette plateforme n’a pas pour finalité de donner des avis dans le domaine de la médecine générale ou mentale ; encore moins dans le domaine du droit, de l’économie ou de la fiscalité.
En tout état de cause, il rejette toute action allant dans le sens d’une poursuite judiciaire au cas où le suivi des recommandations faites sur la plateforme entrainerait des déconvenues sur sa personne. Au vu du droit de rétractation, le client est d’avis sur le fait qu’en faisant des achats sur la plateforme, Lifestyle Media ne peut être tenue responsable de quoique ce soit qui irait au-delà des coûts des produits ou services acquis. Cela est valable aussi pour ses prestataires qui travaillent avec elle.
Durée de validité
L’accord émis par le client pour toutes les conditions générales sans exception est valable pour toute la période pendant laquelle tous les produits achetés seront livrés. Cela couvre également toute la période des garanties qui sont données par le vendeur SARL LEC. En d’autres termes, l’avis favorable donné sur les conditions générales de vente prendra effet dès que le client entrerait en possession des produits et services qu’il a commandés.
Accord
Puisque les échanges se feront de façon virtuelle, cela va s’en dire qu’une mesure doit être prise pour valider la volonté d’achat du client comme si ce dernier était en face du vendeur physiquement. Pour le faire, un bouton est installé à côté des produits ou services indiquant la validation de l’achat du client. Une fois que ce bouton est appuyé par ce dernier, cela signifie automatiquement qu’il a donné son accord pour l’acquisition du bien choisi. Cette procédure est valable également pour le paiement en ligne d’une facture. C’est bien légal. De plus, cela fait office d’une signature.
Comment approuver les transactions ?
Toutes les opérations effectuées sur la plateforme de SARL LEC avec ses clients et prestataires sont repérables comme si c’était une opération physique. Il est vrai que tout est fait en ligne, mais les preuves existent aussi. Le système informatique de la société contient des registres dans lesquels tous les actes posés entre le client et le vendeur sont enregistrés. Depuis son arrivée sur la plateforme jusqu’à son départ, en passant par tous les échanges qu’il a eus avec le vendeur dans le but de faire tel ou tel achat ; sans oublier les règlements de facture, une fois la commande effectuée. Tout est gardé en des lieux sûrs et pourra être ressorti à tout instant si cela s’avère nécessaire.
Que savoir sur les produits ?
Puisque le client n’a pas d’interlocuteur en face de lui, pour le renseigner sur les produits et services de la société en temps réel comme dans un réel magasin, SARL LEC a dû mettre sur chaque article toutes les informations liées à son usage, à son fonctionnement et à tout autre signe distinctif. Après les avoir lus, le client devra être en mesure de prendre sa décision d’achat en toute connaissance de cause.
Le Prix
SARL LEC fixe les prix des produits sur sa plateforme comme bon lui semble. La société peut décider de se faire payer par le client en une seule fois ou en plusieurs tranches, dès que ce dernier aurait passé sa commande. Par ailleurs, les prix sont en général donnés en Euro sans les taxes comprises. Et selon le bon vouloir de la société, des campagnes de promotions peuvent être lancées avec diminution des coûts habituels des services. La décision lui revient totalement.
Type de paiement
Après avoir passé une commande sur la plateforme, le client doit procéder ensuite au paiement de sa facture. Pour le faire, il doit procéder à un virement bancaire. Mais si ce dernier a une carte bancaire, il pourra également insérer les numéros pour que le montant auquel s’élève sa facture soit débité de son compte. Le client n’a aucune inquiétude à avoir, car SARL LEC rassure que son prestataire qui est chargé des procédures de paiement bancaire respecte les déontologies de sa mission. Un montant supérieur à celui de la facture, ne peut être soustrait du compte bancaire du client, confirment SARL LEC et son prestataire.
Par ailleurs, le client autorise la société SARL LEC à prendre les coordonnées liées à son compte bancaire pour régler toutes ses factures. Toutefois, ces données ne peuvent être en aucun cas utilisées par SARL LEC ni son prestataire à d’autres fins.
Retards de paiement et autres
Lorsque le client en commun accord avec SARL LEC, choisit de payer sa commande à une date donnée, il sait qu’il est tenu de respecter scrupuleusement cette décision. Dans le cas où un retard serait constaté, il est conscient qu’un ensemble d’actes juridiques de l’article 12 lui sera appliqué de façon automatique et sans complaisance. On peut citer :
- L’exigence anticipée et sans délai de la totalité du montant restant que le client doit à SARL LEC.
- Impossibilité au client d’effectuer une quelconque opération d’achat sur la plateforme tant qu’il n’aurait pas remboursé tout ce qu’il doit.
- L’obligation pour le client de payer des frais complémentaires en plus de ce qu’il doit au préalable. Pour calculer ses frais, il faut multiplier par trois le taux d’intérêt légal et l’appliquer sur la totalité du montant qu’il doit.
Par ailleurs, aucune partie du montant dû par le client ne pourra être abandonnée par SARL LEC.
Les données numériques
À propos des opérations effectuées entre le client, SARL LEC et Lifestyle Media sur la plateforme, le client admet comme vrais, les renseignements présents sur ladite plateforme et les considère comme l’unique moyen à utiliser pour justifier un quelconque acte posé entre eux. Par conséquent, il approuve la fiabilité de ces données et confirme qu’elles ne souffrent d’aucune ambiguïté.
Les obligations du client
En dehors de tous les autres engagements pris par le client, ceux cités ci-dessous sont également pris en compte. Le client déclare les honorer comme tous les autres.
- En tant que bénéficiaire des offres de SARL LEC, le client déclare ne jamais enfreindre les lois et les règles en cours. Il promet ne pas violer les droits d’un quelconque individu bénéficiaire des offres de SARL LEC comme lui. En outre, il a l’obligation de respecter toutes les procédures sociales et administratives ; sans oublier celles fiscales. Il a également le devoir de payer toutes les cotisations, les taxes et les impôts. Aucune de ses obligations ne peut être imputée à la société SARL LEC, car elles relèvent toutes du devoir du client.
- Le client déclare comprendre tous les détails qui ont été fournis sur chaque produit et service présent sur la plateforme avant son usage. Il est bien conscient de toutes les conséquences éventuelles qui pourraient découler de l’usage desdits produits.
- Le client reconnait être mis au courant de sa présence sur la plateforme numérique ou dans les locaux de la société SARL LEC. Il est donc conscient de la pertinence de ce déplacement, car la qualité des produits et services demandés, pourrait être entachée.
- Le client est conscient de son devoir à faire preuve d’un minimum de respect et de civilité envers les autres. La société SARL LEC se désengage de tout problème qui pourrait survenir entre eux. Bien évidemment, il n’est pas proscrit aux clients d’échanger entre eux sur l’usage ou le fonctionnement de tel ou tel produit comme ils le désirent.
Mais toutefois, il n’est pas tenu de faire foi et de manière aveugle, à tous les renseignements que ce dernier donnera, car cela peut être faux. Par ailleurs, le client ne doit en aucun cas se servir des autres clients présents sur la plateforme pour se faire de l’argent ou avoir tout autre avantage.
- Le client promet de rendre la tâche aisée à la société SARL LEC en mettant à sa disposition toutes les données qui concourent à la bonne réalisation de toutes les commandes que ce dernier aurait effectuées.
- Le client est prêt à répondre des textes, des images, des audio, des vidéos et de tout autre chose qu’il aurait déposés sur la plateforme pour se faire connaitre par les autres. Il rassure la société SARL LEC que tout ce qui est mis sur sa plateforme numérique soit bien légal et ne viole aucune loi en vigueur prise à cet effet.
Ainsi il ne pourrait faire l’objet d’une quelconque poursuite judiciaire par qui que ce soit, car tout est fait dans le respect strict des droits des autres, de l’ordre public et des bonnes mœurs. Par ailleurs, il accepte endosser toute responsabilité civile ou pénale sur tout ce qui pourrait se passer à la suite, et reconnait que la société SARL LEC n’est mêlé ni de prêt ni de loin.
- Le client sait qu’il ne peut pas se permettre de publier des images ou toute autre chose à caractère érotique, sexuel, violent, raciste, xénophobe, révisionniste, insultant ou mensonger.
- Vu que la plateforme se veut accessible à toutes les personnes majeures y compris mineurs, le client est conscient qu’il ne peut y déposer, des images ou toute autre chose qui pourrait blesser ouvertement la pudeur des autres.
- Le client sait qu’il n’a pas le droit de faire publier des contenus non avérés, dans le but de créer des problèmes à leurs personnalités ou d’abuser de leurs confiances. Il sait qu’il ne peut pas agir de manière à causer des dommages à toute autre personne à travers des publications pouvant induire ces dernières en erreur.
- Le client est conscient du fait qu’il n’a pas le droit d’introduire des virus, des vers, des chevaux de Troie, ou tout autre programme malveillant du genre dans le but de détruire ou de prendre le contrôle de la plateforme numérique sur laquelle il se trouve. Il reconnait que de tels actes sont synonymes de violation des droits des tiers.
- Le client est bien conscient du rôle accessoire que jouent les produits et services présents sur cette plateforme pour lui. Il sait qu’il ne peut pas les remplacer par ceux qu’il utilisait bien avant, car ces derniers sont les principaux.
- Le client comme tous les autres peut échanger avec la société SARL LEC par le biais de l’espace membre destiné à chaque client ou par e-mail. Au cours de ces échanges, des informations capitales seront données par cette dernière. Ainsi il revient au client de faire de son mieux pour mettre en sureté ses informations qu’il pense lui être utiles plus tard.
Être ponctuel au lieu de rencontre
Peu importe le type de rendez-vous que le client a avec la société SARL LEC. Qu’il soit présentiel ou en ligne, ce dernier prend la résolution d’être présent. Il sait pertinemment qu’un retard ou une absence enregistrée par SARL LEC ne peut pas être rattrapé. Toutefois, des permissions peuvent être demandées quelques jours plus tôt par le client pour un report de la séance. Des situations imprévues peuvent surgir sans y être préparées. Mais au cas où la société SARL LEC n’est pas informée, elle considère cette absence ou ce retard comme un manquement aux règles de la ponctualité.
Le client se porte garant
Si par inadvertance le client déroge à l’une des obligations notifiées dans les conditions générales et que cela créait à la SARL LEC des plaintes, des réclamations ou tout autre acte de revendication venant d’une victime, le client avoue disposer d’une garantie pour réparer le tord causé. Des frais, des charges et des condamnations que la SARL LEC aurait subies à cause des dommages créés, doivent inévitablement être remboursés par une indemnisation de la part du client.
Attitudes interdites
Le client de la plateforme de SARL LEC n’a aucunement le droit de faire usage des services obtenus de sa part pour :
- Ouvrir une entreprise sans recourir aux lois et textes. Violant ainsi les droits des autres personnes en toute connaissance et créant ainsi une insécurité totale ou partielle.
- Créer le désordre au sein de la population en outrepassant les textes et lois en cours.
- Créer dans d’autres structures des préjudices dans leurs programmes informatiques afin de les empêcher de développer leurs activités. Il peut aussi s’agir d’une volonté de les rendre vulnérables et de les faire prendre en otage par un imposteur quelconque.
- Passer des messages aux autres clients qui sont membres de la plateforme de façon frauduleuse.
- Rendre plus efficace le système de référencement des plateformes concurrentes au détriment de la sienne.
- Tirer avantage de la naïveté des autres membres du site.
- Conduire les gens à faire des choses défendues qui sont énumérées plus haut.
- Modifier les buts que les produits et services offerts devraient atteindre.
Un client qui serait pris en train de vouloir s’emparer par la ruse ou d’une autre façon, de l’idée ou du savoir-faire utilisé par la plateforme, s’expose à de graves sanctions. Des sanctions qui s’appliqueront également à tous les clients qui chercheraient à:
- Bloquer les produits et services offerts par la société SARL LEC sur sa plateforme.
- Agresser verbalement ou physiquement SARL LEC.
- Pénétrer frauduleusement les programmes informatiques de la plateforme.
- Réorienter les ressources système de la plateforme pour d’autres fins inappropriées.
- Forcer l’installation des contenus non supportables par la plateforme au risque de détruire tout le système.
- Briser les barrières de sécurité et d’identification des personnes présentes sur la plateforme.
- Créer des dommages sur le plan commercial, moral ou financier à la plateforme de SARL LEC ou à l’un de ses visiteurs.
- Échanger les données présentes sur la plateforme de SARL LEC contre des billets de banque. À moins que cette dernière ait donné son accord de façon claire, au préalable.
- Ne pas respecter toutes les conditions générales ci-dessus énumérées.
Les sanctions en cas de violation
Tous les règlements énumérés dans les conditions générales sont à respecter. Aucun d’eux ne doit être bafoué par un client quelconque, sinon la SARL LEC se verra dans l’obligation de :
- Mettre momentanément ou définitivement un terme à leur collaboration, y compris tous les complices du client.
- Retirer toutes les publications qui avaient été postées sur la plateforme
- Informer les autres membres de la communauté de la situation sans oublier les services publics en place qui les gouvernent.
- Lancer une procédure judiciaire contre le client défaillant et ses complices s’il en a.
Responsabilité et garantie
Les clients sont conscients du fait que la société SARL LEC n’a pas un devoir de résultat vis-à-vis de lui, mais plutôt un devoir de moyen. Pour cela, elle prend la résolution ferme de servir ses clients de façon convenable et dans les moindres détails.
Toutes les publications liées au service, faites par le client ne sont pas totalement passées sous peigne fin par la plateforme SARL LEC. Il y en a qui ne sont pas vues pour un tri minutieux par la SARL LEC. Ainsi donc, toute déconvenue qui pourrait en découler de ladite publication devrait être imputée au diffuseur même et non à la SARL LEC. Toutefois, la SARL LEC peut être tenue informée de ladite dérive en vertu de l’article N°615 de la loi N°2004-575 du 21 juin 2004 ayant rapport à la confiance dans l’économie numérique. En outre l’article N°12 peut être saisi par la SARL LEC.
Dans le but d’éviter au maximum des pannes techniques qui pourraient empêcher le client à accéder aux services présents sur la plateforme, la SARL LEC prend la résolution ferme de réaliser de façon fréquente des vérifications sur ladite plateforme. Ainsi, des blocages se feront remarquer parfois sur la plateforme. La SARL LEC explique cela par des actions qu’elle mène pour l’entretien de ses équipements et de son système informatique. Par ailleurs, des dérangements pourraient s’observer sur la plateforme SARL LEC, et qui peuvent être une panne technique non liée à ses propres installations.
En effet, les lignes des réseaux de télécommunication connaissent aussi des troubles à leurs niveaux. Le problème pourrait donc être extérieur à la SARL LEC. C’est pour cette raison que la société SARL LEC se veut claire pour dire à ses clients qu’elle ne peut répondre de toutes les défaillances qu’ils pourraient rencontrer sur sa plateforme. Néanmoins, elle rassure que la veille quotidienne sera maintenue pour leur offrir des services de qualité. La SARL LEC rappelle à l’attention des clients que ses produits et services sont d’ordre général et ne sauraient être mis sur pied pour donner personnellement satisfaction.
Au vu de tout ce qui précède, il faut donc dire que la SARL LEC ne saurait être garant de toute autre situation malencontreuse à part les problèmes que connaitront personnellement les clients de la plateforme.
Les droits à l’image
La SARL LEC a le droit de poster des éléments audio, vidéo, ou toute image prise au cours des séminaires, des congrès, des masterminds, des masterclass et bien d’autres évènements auxquels elle a pris part. À moins qu’un courrier formel lui soit transmis, l’invitant à ne pas le faire selon les conditions générales de vente. Cela voudra donc dire que le client qui demande à ce que SARL LEC couvre l’une de ses manifestations, lui donne le plein pouvoir de :
- Diffuser les images faites par ses soins au cours de la manifestation comme il le souhaite.
- Réaliser des éléments audiovisuels selon son objectif à atteindre en se basant sur la manifestation à laquelle elle a participé ou bien en se basant sur une œuvre cinématographique tournée dans un studio.
- Faire usage à sa guise, de façon intégrale ou partielle de tous les fichiers réalisés, puis les stocker dans n’importe quel dispositif de stockage de son choix afin de les publier comme bon lui semble avec l’outil de publication de son choix.
Le client est d’accord avec tout ce qui est dit précédemment et confirme que SARL LEC ne violerait aucune règle si elle fait usage de ces droits énumérés ci-haut. Par conséquent, le client ne peut réclamer aucun droit ni aucune somme d’argent pour une quelconque raison donnée, du moment où une volonté manifeste de porter atteinte à l’honneur ou à la réputation du client n’a été constatée.
Le droit à la pub
Seule la SARL LEC a le droit de diffuser sur l’intégralité de sa plateforme de la publicité visant à promouvoir d’une manière ou d’une autre ces produits ou services selon les termes sur lesquelles elle s’est entendue avec Lifestyle Media à qui revient le dernier mot. Cela est valable également pour toutes les annonces qui seront adressées personnellement au client.
Autres liens et sites
La SARL LEC refuse catégoriquement de répondre à toute déconvenue auquel le client serait confronté lorsque ce dernier se permettrait d’aller sur des plateformes numériques de tout genre (mobile ou non). Des sites dont l’utilisation est faite par toute structure autre que SARL LEC en passant par l’entremise des services ou ordonnances.
Par conséquent, la SARL LEC rejette toute implication dans ce qui adviendrait à la suite des spots publicitaires, des produits et/ou des services présents sur lesdites plateformes qui fonctionnent sous des conditions générales différentes de celles de SARL LEC.
Si le client s’apprête à conclure directement une opération commerciale avec un annonceur (compétent ou non), et qui est en partenariat ou non avec la SARL LEC, il reconnait de ce fait que la SARL LEC n’est mêlée de près ou de loin à cet échange. Ainsi donc, tous malentendus ou conflits qui naitraient de cet accord entre eux, par rapport à la livraison des produits et/ou services, les garanties, les écrits ou par rapport à tout autre droit, ne concerne nullement et en aucun cas la SARL LEC.
La garantie de remboursement
Un droit de rétractation est donné au client dès qu’il est reconnu vrai que ce dernier ait effectué un achat de produits ou de services courants. Ce droit est valable pour une durée de 14 jours selon les dispositions légales entrant dans le cadre de la vente en ligne.
Par ailleurs, certains produits ou services achetés à la SARL LEC ne sont pas couverts par la garantie ; il s’agit :
- Des services voulus par le client suite à un contrat signé tout en refusant au passage son droit de rétractation, et dont la réalisation est entamée par SARL LEC.
- Des données informatiques enregistrées et stockées virtuellement telles que des vidéos ou des audios.
- Des services accomplis intégralement suite à la volonté du client et pendant que la durée du droit de rétractation n’est pas encore terminée.
En ce qui concerne les produits, il s’agit des tickets de spectacles, des conventions, des retraits, des séminaires, des masterclass, des congrès, des masterminds et beaucoup d’autres encore.
Par ailleurs, si le client désire jouir des droits de rétractation et aussi de remboursement total, il a le devoir d’adresser un courrier électronique avec un contenu bien détaillé à la boite électronique de la SARL LEC présente sur la plateforme. Le montant total du produit ou service acheté est pris en compte par la garantie. En revanche, les coûts de renvoi sont supportés par le client.
Dès que la lettre est écrite et envoyée par le client, la SARL LEC dispose de 30 jours pour procéder au remboursement. À moins qu’il s’agisse d’un article qui n’est pas encore revenu au magasin de la société.
La période d’essai
La SARL LEC n’est pas dans une dynamique de forcer la main au client. Son but est d’amener le client à s’engager en toute liberté sans aucune pression quelconque. C’est pour cette raison que la SARL LEC fait bénéficier au client une période d’essai de plus avant l’achat de certains services tel que le programme d’accompagnement ‘’COACHING PRIVES’’ que le client peut essayer sur une année.
Le client fait le serment de vivre avec assiduité le programme sur une durée minimum de 4 mois ainsi que les coachings privés en ligne. Cependant, le client a toujours la possibilité d’arrêter le programme à la fin du quatrième mois. Il le suffit de le signifier dans une lettre qui sera adressée au responsable du programme pour les mesures à prendre. Ainsi donc, il pourra arrêter de payer les redevances du mois. Par contre ce qui est payé jusque là ne peut être remboursé.
Par ailleurs, si rien n’est fait par le client jusqu’à ce qu’il dépasse le cinquième mois, il est conscient qu’il n’a plus autre choix que de continuer jusqu’à finir tout le programme. Sinon il sera dans l’obligation de rembourser la totalité du reste du montant qu’il doit.
L’essentiel à savoir avant l’usage des produits
L’accès aux services de la SARL LEC en ligne ou physiquement, exige un minimum de connaissances et d’outils techniques. Le client avoue officiellement être capable de s’y rendre et de bénéficier pleinement de toutes les formations ou services mis en place.
Sur le plan virtuel, où le client ne peut être servi que par la plateforme numérique, il reconnait personnellement qu’il a l’obligation d’avoir des matériels informatiques destinés à cet effet. Sans quoi il ne pourra participer pleinement à la formation. Le matériel en l’occurrence est un ordinateur complet (écran, haut-parleurs, carte son). À l’intérieur il doit être installé un navigateur web et un logiciel de messagerie. Par ailleurs, afin qu’il soit connecté, le client se doit d’acheter un matériel lui permettant d’avoir accès à internet.
Sur le plan physique, lorsque le client sollicitera des services tels que les séminaires, les masterclass, les mastermind et autres, il reconnait avoir l’obligation d’assurer son propre déplacement sur le lieu ainsi que son hébergement. Toutefois, des arrangements peuvent être faits entre les deux parties.
Engagement Client
Le client est libre de solliciter des services auprès de la SARL LEC. Ainsi donc, il reconnait lors de l’utilisation desdits services toute sa responsabilité et s’engage à les mettre en application comme cela se doit. Il s’engage à ne pas se limiter à ses prérequis et rechercher plus de savoirs afin de pouvoir atteindre son but. Il lui revient donc de prendre toutes les dispositions nécessaires avant, pendant et après l’utilisation du service sur le plan personnel et professionnel.
Que faire des informations personnelles
Tous les clients qui viennent sur la plateforme ont le devoir de remplir les fiches de renseignement déposé à cet effet afin d’obtenir le service demandé avec précision. Ces fiches une fois remplies des données du client deviennent des documents administratifs et ne peuvent être utilisées pour d’autres objectifs différents de ceux déjà établis. Ainsi, toutes les données renseignées par le client et enregistrées dans le système informatique de la plateforme sont gardées précieusement et ne sauront faire l’objet d’une quelconque divulgation à des personnes inconnues en échange d’un service ou d’un gain.
Par ailleurs, toutes les personnes qui ont leurs données enregistrées sur la plateforme et qui désirent les consulter pour apporter d’éventuelles corrections ou carrément les supprimer ont la possibilité de le faire en envoyant un courrier électronique à la boîte mail suivante : contact@happylabreunion.fr toutefois, leurs représentants peuvent aussi le faire. On parle de représentant ces personnes légales avec preuve à l’appui, qui ont le plein pouvoir d’agir au nom des clients pour faire toutes les réclamations que ces derniers souhaitent.
La langue d’échange
Il se pourrait que pendant les explications des conditions générales, certains articles ne soient pas bien compris de tous et fassent l’objet de tiraillement de part et d’autre. Dans ce cas de figure, les réglementations seront interprétées dans la langue française même si les parties pensent les faire passer dans d’autres langues.
Les juridictions et les lois
C’est selon la loi en vigueur en France que les conditions générales ci-dessous ont été élaborées. Si à un moment donné, le client se trouve lésé dans ses droits parce qu’il croit que ses conditions ne sont pas respectées ou qu’elles sont mal expliquées, il est d’avis avec son partenaire pour aller trancher l’affaire uniquement dans les tribunaux de Paris qui sont les seuls aptes à le faire. À moins que d’autres règlementations nouvelles viennent abroger celles existantes actuellement.
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